Conditions générales de vente

Vous êtes actuellement connecté au site de réservation de la société Europe Tourisme SAS.

Le site Internet www.monpetitparis.com (ci-après le « Site ») est édité par : la société Europe Tourisme SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 67 rue d’Argout, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°798 030 748 (ci-après « la Société »).

Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR45798030748. 

La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@monpetitparis.com ou par téléphone au numéro suivant : 01.79.75.80.00 

Le Directeur de la publication est : Alexis VARLIN

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 50.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 22 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La Société est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro n°IM075160063.

La Société dispose d’une garantie financière auprès de GROUPAMA.

Conformément à la loi, nous vous invitons, en tant qu’utilisateur de nos services, à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site Web www.monpetitparis.com et vos relations avec Europe Tourisme SAS.

Le Site appartient à la société Europe Tourisme SAS, située au 67, rue d’Argout, 75002, Paris.

Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site pour réserver des activités liées au tourisme. au loisir et de divertissement proposées par des fournisseurs indépendants partenaires d’Europe Tourisme et indiquées comme telles sur notre Site.

De ce fait, Europe Tourisme n’est pas le fournisseur de ces activités mais le partenaire, dont le nom est indiqué sur chacune des présentation de produits.

Chaque réservation d’activités partenaires faite sur notre Site implique une acceptation totale et complète des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être modifiées et mis-à-jour à n’importe quel moment, et ce sans préavis. Il est impératif pour l’utilisateur de consulter le site internet régulièrement. Les mises-à-jour s’appliquent une fois postées sur le site internet. Cependant, ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes antérieurement acceptées par nos partenaires et confirmées par Europe Tourisme.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Ce site internet est mis à votre disposition gratuitement (hors frais de connexion) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation définies ci-dessous. Votre utilisation de ce site internet sous-entend une acceptation totale et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

Votre utilisation de ce site internet est destiné à un usage personnel et non-commercial, et/ou à effectuer des demandes légitimes pour la réservation de nos différents services. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site afin d’effectuer des demandes fausses, spéculatives ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ni d’autres systèmes ou moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation spéciale délivrée par Europe Tourisme.

Le site internet a pour fonction d’assister l’utilisateur dans sa recherche de prestations touristique ou de voyages, et d’effectuer les réservations appropriées. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce site internet conformément aux Conditions d’Utilisation.

Vous ne pouvez utiliser ce site internet que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Aucune autre finalité ou détournement de cette finalité n’est autorisé, particulièrement à des fins contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

A défaut du respect de ces conditions, nous nous réservons le droit, à tout moyen et sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre complètement ou partiellement l’accès à ce site internet, sans préjudice de tous dommages.

Sauf cas de fraude, dont il vous appartient d’en apporter la preuve, vous êtes financièrement responsable de toutes vos actions prisent sur ce site internet, particulièrement de l’utilisation de votre adresse email et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant que vous avez fournies sur notre site internet.

Toute copie, reproduction, nouvelle publication, téléchargement, envoi sur Internet, diffusion, transmission, fourniture au public ou utilisation du contenu du site Web (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à des fins autres que personnelles et non commerciales est strictement interdite. Toute autre utilisation du contenu du site Web nécessite l’autorisation écrite de Europe Tourisme (si vous souhaitez y participer, cliquez ici pour plus d’informations).

RÉSERVATION DE SERVICES

Certains services commercialisés sur le site Web sont soumis à disponibilité. Cependant, Europe Tourisme ne peut garantir la disponibilité de tous les services des partenaires pour toutes les dates proposées. Aucune demande de remboursement ne peut être traitée si le service choisi n’est pas disponible.

Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où l’utilisateur recevra la contremarque confirmant la commande et non la confirmation de paiement envoyée par Europe Tourisme SAS. Le contrat ne sera donc effectif qu’à partir de la confirmation de réservation par Europe Tourisme.

L'utilisateur ne peut passer des commandes sur le site Web qu'après avoir confirmé les présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques applicables des partenaires.

La confirmation de la commande, qui comprend les informations essentielles, telles que l'identification du/des service(s) commandé(s) et le prix, sera envoyée à l'utilisateur par e-mail peu de temps après la date de la commande. En imprimant et/ou en sauvegardant cet e-mail, l'utilisateur disposera d'un moyen de prouver sa commande et la conclusion du contrat.

PRIX DES SERVICES

Les prix mentionnés des Services sur le Site, à l'exception du panier, sont exprimés par personne en euros. Sauf indication contraire, les prix incluent toutes les taxes.

Les prix sont susceptibles de changer sans préavis et ne deviennent définitifs qu’après réception par l’utilisateur de la confirmation de son achat. L'affichage des prix n'est pas une garantie en soi. Ils sont mentionnés à titre d'information uniquement, notamment pour les devises étrangères.

Les prix comprennent tous les services indiqués dans la description de chaque excursion, visite ou activité.

Les prix mentionnés sur le site Web ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.

Les promotions mentionnées sur le site Web ne sont valables que sur le site Web. Ils ne peuvent pas être vendus sur un autre canal de distribution. Ils répondent à certaines caractéristiques, notamment en ce qui concerne les dates, qui seront mentionnées. Certaines transactions peuvent être soumises à des frais bancaires. Il appartient donc à l'utilisateur de contacter sa banque pour obtenir des informations sur les montants et les conditions correspondants.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué au moment de la réservation des Services par carte bancaire en utilisant le système de paiement sécurisé mis en place sur le site Web.

Pour confirmer une réservation, l’entièreté du paiement doit être effectué.

Le prix correspondant aux services réservés est facturé sur la carte bancaire.

Pour une commande de services qui n'a pas pu être confirmée en raison d'un manque de disponibilité, le prix correspondant aux service sera le cas échéant, crédité sur la carte bancaire du titulaire dans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande.

Seules les cartes de paiement suivantes sont acceptées sur le site Web: MasterCard, Visa.

TRAITEMENT ET CONFIRMATION DES COMMANDES DE SERVICES

Europe Tourisme traitera la réservation de l’Utilisateur dans un délai moyen de deux jours ouvrables (délai moyen dépendant également de la réactivité des partenaires) à partir de la validation de la commande.

Une fois que la disponibilité du service commandé a été confirmée par son partenaire, la confirmation définitive de la commande de l’utilisateur est transmise par la contremarque que lui a envoyé Europe Tourisme à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur sur le site Web. Ce bon contient toutes les informations relatives au service correspondant ainsi qu’un formulaire de rétractation, lorsque la situation le permet.

L'utilisateur est tenu de vérifier son courrier électronique, ou le site Web si cela est permis, pour accéder à sa contremarque et est seul responsable de son impression.

L'utilisateur doit imprimer sa contremarque et le présenter au prestataire de services pour lui permettre d'honorer la réservation.

Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d'identité peut être demandée, ainsi que la signature de la contremarque ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande.

Le relevé bancaire ne peut en aucun cas constituer une preuve d'achat.

Si le service choisi n'est pas disponible, l'utilisateur est informé dans les 72 heures suivant la validation de sa commande et le montant réellement payé pour le service est remboursé sur son compte dans les 5 jours ouvrables qui suivent.

Aucune demande d'indemnisation ne peut être faite si le service choisi n'est pas disponible.

MODIFICATIONS DE RÉSERVATION

Les réservations de billets et les prestations guidées sont considérées comme des ventes de services de loisirs et, conformément à l'article L 121-28-12° du Code de la consommation, n'ouvrent aucun droit de rétractation. Pour cette raison, toutes les ventes sont définitives, et aucune modification ou changements ne peut être effectué par l'utilisateur.

ANNULATION DE RÉSERVATION

Les réservations de billets et les prestations guidées sont considérées comme des ventes de services de loisirs et, conformément à l'article L 121-28-12° du Code de la consommation, n'ouvrent aucun droit de rétractation. 

Pour cette raison, toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'annulation par l'utilisateur. 
Aucune interruption d'une visite ou d'un service par l'utilisateur ne donnera lieu à un remboursement. Tout utilisateur arrivant après l'heure de départ du service sera considéré comme un "non-présent" et ne pourra prétendre à un remboursement, quelle que soit la raison de son retard.

Les partenaires se réservent le droit d'annuler ou de modifier certaines visites sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l'exige, en cas de force majeure, grève, manifestation, décision administrative ou fermeture exceptionnelle, etc. Europe Tourisme ne pourra être tenu responsable de telles décisions. Dans une telle situation, Europe Tourisme fera tout son possible pour informer l'utilisateur et trouver la solution la plus appropriée. Cette information sera envoyée par écrit à l'utilisateur, qui devra exprimer son choix dès que possible. Si les nouvelles propositions de la société ne satisfont pas l'utilisateur, il/elle pourra demander un remboursement total pour le service réservé sur le site, en précisant le numéro de réservation qui lui a été communiqué.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être reçue par Europe Tourisme dans les 15 jours suivant la date de réalisation du service en question. Les réclamations doivent être formalisées en remplissant et en envoyant via le site le formulaire dédié mis à votre disposition sur la page "Contactez-nous".

MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
EUROPE TOURISME a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53351/VM/2407 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client peut, puisque ses données téléphoniques ont été recueillies au moment de la réservation, s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr .

REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES 

La commission européenne propose une plateforme de réglement en ligne des litiges : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

RESPONSABILITÉS

Les horaires des tours, les programmes et la durée sont susceptibles de changer et les prix incluent tous les services indiqués dans la description de chaque service.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Tout est mis en œuvre pour fournir des photos et des illustrations donnant au client une vue d'ensemble des services proposés. Le but de ces photos et illustrations est d'indiquer la catégorie d'hébergement ou le degré de confort à l'utilisateur et peut ne pas être à l'origine d'un quelconque engagement au-delà de cet objectif.

Europe Tourisme et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables et ne peuvent garantir le retour des effets personnels et des bagages oubliés dans les autocars, les minibus ou dans tout autre lieu.

Il incombe à l'utilisateur de vérifier qu'il est en possession de tous les documents nécessaires au service commandé et, notamment en ce qui concerne les excursions hors de France, qu'il dispose d'un passeport avec visa si nécessaire ou d’une carte d'identité à jour.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'absence (ou de perte) des documents nécessaires.

Il est strictement interdit de fumer dans les autocars et les minibus (loi du 17 septembre 1977).

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations communiquées par le client sur le site Web permettent le traitement et l'exécution de ses commandes.

Conformément à la réglementation européenne, les informations nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes sont signalées par un astérisque sur les pages du site Web.

D’autres demandes d’informations appelant une réponse facultative ou concernant l’intérêt du client pour des offres susceptibles de lui être adressées visent à mieux le connaître et à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les informations communiquées sur le site permettent à Europe Tourisme et à ses partenaires de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site.

Conformément à la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé auprès du siège social d’Europe Tourisme. Pour permettre à Europe Tourisme de répondre à toute demande de ce type, le client doit transmettre les informations nécessaires à son identification (adresse, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays) en plus des modifications demandées.

COOKIES

En visitant notre site Web, un «cookies» permanent (un petit fichier texte) vous sera attribué et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookies vous permet d'être identifié lors de votre visite sur notre site afin que nous puissions améliorer votre navigation sur le Site et personnaliser votre expérience en ligne (reconnaissance automatique, stockage de vos résidences préférées, etc.).

Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite sur nos sites. Ces informations incluent votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé, le type de navigateur et l'adresse de tout site Web référant. Nous collectons ces informations pour améliorer la qualité de votre expérience lors de votre visite sur notre site Web. Nous ne vendons ni ne louons ces informations à des tiers.

Le logiciel d'analyse de site Web que nous utilisons nous fournit un ensemble de données et un service permettant de suivre les activités des clients sur notre site Web. Lorsque vous visitez notre site Web, nous utilisons des cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur vos activités de recherche sur notre site Web. Cet outil nous permet d’améliorer votre expérience en ligne et la convivialité de nos sites Web. En aucun cas, il est utilisé pour collecter des informations personnelles à votre sujet et n'est jamais aligné avec votre profil d'utilisateur si vous êtes inscrit sur notre site Web.

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SÉCURITÉ

Pour assurer votre sécurité et une plus grande confidentialité, notre site Web utilise le protocole de cryptage SSL 128/256-bit.

Lors du transfert d'informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire et toutes les informations saisies dans les différents formulaires sont automatiquement cryptés.

Le système de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) chiffre automatiquement les informations avant leur envoi sur le réseau.

Une fois arrivé sur notre serveur, il est déchiffré à l'aide d'une clé SSL unique qui permet à votre navigateur d'établir une connexion avec notre site Web et de négocier en toute transparence un canal de communication sécurisé. Créée par Netscape, SSL est actuellement la solution la plus répandue et l’une des meilleures pour la sécurisation des transactions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Europe Tourisme et ses prestataires de services sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments figurant sur le site.

Il est donc interdit à l'utilisateur de reproduire, modifier, transférer ou utiliser tout ou une partie du site web sans l'autorisation écrite expresse de Europe Tourisme. Cependant, la reproduction partielle à des fins strictement privées est tolérée.

La revente de services et l'utilisation du site Web à des fins commerciales sont interdites sans l'autorisation écrite expresse de Europe Tourisme. Europe Tourisme souhaite remercier les différents propriétaires des expositions de photos sur le site

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et notamment au code du tourisme français. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution est de la compétence des tribunaux français.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si, à un moment donné, Europe Tourisme n’invoque aucune des dispositions des présentes Conditions générales, cela ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation d’Europe Tourisme à son droit de l’invoquer ultérieurement.

Si l’une des dispositions des Conditions générales est déclarée nulle ou inefficace, elle sera considérée comme non écrite, mais cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, à moins que la disposition déclarée nulle ou inefficace soit essentielle et déterminante.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé qu'en vertu de l'article L 121-28-12°  du code de la consommation, l'ensemble des Services proposés sur le site n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu.

Conditions générales de ventes mises à jour le 1er octobre 2024